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Offrez des chèques cadeaux pour des vacances en France Un chèque cadeau PARTONS EN FRANCE pour séjourner partout en France !

N° 000101ARecevez ce chèque cadeau Vacances en France de la part de :

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A l’occasion de : ………………………………………………………………………………………………

Nom : ………………………………………… Prénom : …………………………………………

Valeur : 100 €

Chèque cadeau à valoir sur l’ensemble des prestations touristiques de la marque PARTONS EN FRANCE (sauf locations de véhicules et locations de particulier à particulier)
Mille et une France Sarl au capital de 10.000 euros RCS PARIS N°488 998 402

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX PARTONS EN FRANCE ®

L’acheteur doit adhérer sans réserve aux conditions générales de vente qui ne sauraient être modifiées ou complétées même par des stipulations contraires ou supplémentaires pouvant figurer dans les documents de l’acheteur. Dans le cas où la législation viendrait à modifier un article des conditions de ventes, tous les autres articles resteraient applicables sans conditions.

1) Commande de chèques cadeaux PARTONS EN FRANCE

  1. Toute commande doit être passée par écrit exclusivement au « Service des Chèques cadeaux PARTONS EN FRANCE.
  2. L’impression des chèques cadeaux est incluse dans le prix du chèque cadeau. Elle se fait selon les seules indications de l’acheteur, qui précise :
    • La valeur faciale entre 20, 50 ou 100 € qu’il désire.
    • La quantité de chèques cadeaux par valeur.
    • La dénomination de l’acheteur.
  3. La validité des Chèques cadeaux est d’un an à la date d’émission par le service, au-delà la valeur des chèques cadeaux devient caduque.
  4. Les Chèques cadeaux ne peuvent être cédés à titre onéreux. Le montant de la prestation commandée à PARTONS EN FRANCE lors de son utilisation doit être égal ou supérieur à la valeur faciale du Chèque cadeau. Ces bons ne peuvent donner lieu à aucune contre partie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris de rendu de monnaie. Tous les autres modes de paiements habituels sont acceptés en complément.
  5. Le client s’engage à respecter la réglementation en vigueur qui est opposable au titre de l’utilisation qu’il ferait de Chèques cadeaux acquis auprès de PARTONS EN France et exonère PARTONS EN France de toute responsabilité pouvant découler de son respect de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes ou de la réglementation en vigueur.
  6. La perte ou le vol des chèques cadeaux ne peuvent donner droit à une réémission gratuite des chèques cadeaux.

2) Facturation et règlement 

  1. Les Chèques cadeaux sont payables intégralement à la commande
  2. Les frais d’envois en recommandé sont facturés à l’acheteur
  3. La facture est jointe aux Chèques cadeaux commandés

3) Conditions de vente

  1. En cas de perte ou de vol d’un Chèque cadeau, l’acheteur a la possibilité de le mettre en opposition par écrit en recommandé, uniquement auprès du Service des Chèques cadeaux en précisant impérativement son numéro. Les Chèques cadeaux déclarés volés ou perdus donneront lieu à un échange uniquement en cas de déclaration avant la fin de la période de validité figurant sur les Chèques cadeaux.
  2. Tout courrier concernant les Chèques cadeaux (échange, contestation de factures, etc,…), doit être adressée à :

Mille et Une France
Service clients
20/22 rue Richer
75009 Paris

4) Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de la commande sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des dites conditions générales relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Paris.

 
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